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CGV

Conditions Générales de Ventes IDEALBIO.FR

Conditions générales de vente et d'utilisation en vigueur au 4 avril 2016.

 81841387400012

La société IDEALBIO.FR au capital de 7 500 € est immatriculée au RCS de Salon de Provence sous le n° 818 413 874 (N° de TVA intracommunautaire : FR ) et exploite un site Internet accessible aux adresses suivantes : www.idealbio.fr
Préambule
Les présentes conditions générales de vente régissent l’ensemble des relations entre la société IDEALBIO.FR dont le siège social est 57 impasse du Paillé 84330 SAINT PIERRE DE VASSOLS et ses clients.
Préalablement à toute transaction, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et déclare expressément les accepter sans réserve dès lors qu’il passe commande sur le présent site.

A. OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente et d'utilisation ont pour objet de définir les termes et conditions auxquels IDEALBIO.FR offre la possibilité au Client d'acheter des produits ou services, présentés sur le Site www.idealbio.fr quelle que soit l’adresse utilisée pour y parvenir par application de l’art.1134 du code civil.

B. CREATION DE COMPTE

1. Lors du passage de sa première commande, le Client procède à la création de son compte en remplissant un formulaire disponible sur le Site www.idealbio.fr

2. A cette occasion, le Client s'engage à fournir des informations exactes et complètes et à les actualiser, si besoin, dans les plus brefs délais. Le Client pourra modifier ses informations directement en ligne, via son compte.
IDEALBIO.FR s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par le Client qui disposera d'un droit d'accès, de modification ou de suppression sur les données le concernant, conformément aux dispositions de la loi n°78-17 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Au cas où l'une de ces informations s'avérerait fausse, incomplète ou obsolète, IDEALBIO.FR se réserve le droit, sans aucune indemnité et sans préavis, de suspendre ou de fermer le compte du Client et de lui refuser pour l'avenir l'accès à tout ou partie des produits ou services proposés par IDEALBIO.FR, sans préjudice de la réparation que IDEALBIO.FR serait fondée à réclamer au titre du préjudice y afférent.

3. Lors de la validation de sa création de compte, le Client choisira un identifiant et un mot de passe. Le Client devra impérativement préserver la confidentialité de cet identifiant et de son mot de passe afin d'éviter toute utilisation non autorisée par un tiers. En cas de divulgation de son mot de passe à un tiers, le Client sera responsable de toutes les violations des présentes Conditions Générales d'Utilisation commises. Toute utilisation du site effectuée par le biais du mot de passe d'un Client est considéré effectuée par ce dernier. IDEALBIO.FR ne pourra être tenu responsable de toute perte ou dommage survenu en raison du manquement aux obligations de confidentialité incombant au Client.

C. ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

1. Le Service est proposé au Client sous réserve de son acceptation inconditionnelle des présentes Conditions Générales de Vente. En validant la création de son compte, le Client déclare et reconnaît, en conséquence, avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente.

2. IDEALBIO.FR se réserve le droit de modifier en tout ou partie et à tout moment ses Conditions Générales de Vente. Il appartient en conséquence au Client de se référer régulièrement à la dernière version des Conditions Générales de Vente disponible en permanence sur le Site www.idealbio.fr.

3. En cas de non-respect des présentes Conditions Générales de Vente, IDEALBIO.FR se réserve le droit, sans aucune indemnité ni préavis, de suspendre ou de fermer le compte du client et de lui refuser pour l'avenir l'accès à tout ou partie du Service, sans préjudice des différentes actions délictuelles ou contractuelles de droit commun qui pourraient lui être ouvertes.

D. COMMANDE

1. Le Client choisit parmi l'ensemble des produits et services proposés à la vente celui ou ceux qu'il souhaite acheter en cliquant sur le bouton "Ajouter au panier". La Commande fait l'objet d'un récapitulatif qui reprend les éléments spécifiques aux Produits, objets de la Commande. Le Client peut alors confirmer sa Commande en cliquant sur le logo correspondant à sa carte de crédit.

2. Le Client reconnaît avoir pris connaissance et avoir accepté sans réserve, les conditions particulières de vente spécifiques à chacun des produits ou services objets de la Commande (dénomination, prix, composants, poids, quantité, couleur, particularités des produits). Les quantités et types de produits pré annoncés par IDEALBIO.FR sont susceptibles d’être modifiés selon des aléas de production. L'utilisation de produits non calibrés peut faire varier les poids des articles et paniers annoncés de quelques centaines de grammes. Les photos et représentations graphiques ne sont pas contractuelles.

3. Les systèmes d'enregistrement automatique des Commandes mis en œuvre par IDEALBIO.FR sont expressément admis comme valant preuve de la nature, du contenu, du prix et de la date de la Commande par le Client.

4. A réception de la Commande, IDEALBIO.FR confirme au Client l’acceptation de sa Commande et son montant total par courrier électronique à l'adresse communiquée par le Client. Il est précisé que le contrat de vente n'est formé qu'à compter de la confirmation de la Commande par IDEALBIO.FR.

5. Le site www.idealbio.fr s’engage à une obligation de moyens pour de satisfaire les demandes de ses clients afin que les articles livrés soient parfaitement conformes à la commande effectuée. Toutefois, en fonction de contraintes climatiques et/ou d’approvisionnements certains produits commandés sur le site pourront s’avérer indisponibles.
Dans cette hypothèse, IDEALBIO.FR préviendrait immédiatement par courrier électronique ou téléphone le Client qui pourra demander le remplacement par un produit équivalent, proposé par IDEALBIO.FR.

E. MODALITES DE PAIEMENT

1. Le paiement des produits et services achetés par le Client au Producteur s'effectue par carte bancaire, dans un environnement sécurisé sur le serveur du partenaire bancaire de IDEALBIO.FR : E-transactions - Crédit Agricole. Le paiement des Produits achetés par le Client est effectué en Euros.

2. Une fois la Commande validée par le Client, les coordonnées bancaires communiquées par le Client auprès du serveur du partenaire bancaire de IDEALBIO.FR sont utilisées par ledit partenaire bancaire afin de vérifier au premier Euro la solvabilité du compte bancaire correspondant aux coordonnées bancaires communiquées par le Client. Dans l'hypothèse où le compte du Client ne serait pas provisionné, IDEALBIO.FR pourra refuser la Commande en refusant de confirmer la Commande, la conclusion du contrat de vente n'intervenant que sous condition suspensive de la confirmation de la Commande par IDEALBIO.FR. Une fois la commande validée par IDEALBIO.FR, le compte bancaire du Client est débité de la somme correspondant aux produits ou services de sa Commande.

 

F. REMISE DES PRODUITS

1. Livraison à domicile ou à une adresse ponctuelle, le Client peut se faire livrer à l’adresse de son choix tant que celle-ci se situe dans la zone de livraison de la société IDEALBIO.FR (Vaucluse).

2. Le Client qui a commandé ou son mandataire, doit être présent au lieu, date et créneau horaire choisis lors de sa Commande afin de réceptionner sa Commande.

3. Lors de la remise, le Client doit être en mesure de prouver son identité et de fournir la référence de sa Commande figurant sur la confirmation envoyée par IDEALBIO.FR. Le Client, si on le lui demande, signera le bon d'émargement présenté par la personne chargée de la livraison ou de la remise de la commande. Par la signature du bon d'émargement, le Client reconnaît avoir reçu les Produits objets de sa commande. Sur le bon d'émargement, le Client mentionnera tout ce qui lui semble nécessaire. Dans l'hypothèse où le Client ne pourrait pas recevoir personnellement les Produits qu'il a commandés, il pourra donner procuration à un mandataire pour réceptionner sa livraison. Cette personne devra alors signer le bon d'émargement et de faire toute remarque utile sur ce dernier.

4. Dans l'hypothèse où IDEALBIO.FR se trouve dans l'impossibilité de respecter les délais prévus, le Client en est informé par tout moyen tel que SMS, courrier électronique ou téléphone.

 

G. OFFRE DE PARRAINAGE

idealbio.fr proposera très bientôt à ses clients une offre de parrainage.


 

 

H. RESPONSABILITE ET GARANTIE

1. Le Client est informé de ce qu'il ne pourra rechercher la responsabilité de IDEALBIO.FR au titre de la responsabilité du fait des produits défectueux que, conformément aux dispositions de l'article 1386-9 du Code civil, s'il justifie d'un défaut affectant le produit que lui aurait vendu IDEALBIO.FR , l'existence d'un préjudice spécifique, et d'un lieu de causalité entre ce défaut et ce préjudice.

2. IDEALBIO.FR ne garantit pas que le Service proposé soit sans interruption provisoire, sans suspension ou sans erreur. IDEALBIO.FR se réserve le droit de suspendre ou de retirer un bien ou un service qui ne satisferait pas ses attentes.

I. FORCE MAJEURE

IDEALBIO.FR ne peut être tenu pour responsable d’évènements ayant pour origine un cas de force majeure.

J. DONNEES PERSONNELLES, COOKIES

1. Les données personnelles recueillies sur le Client lors de son inscription au Service sont soumises aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'Informatique, aux fichiers et aux Libertés. Le Client dispose en conséquence du droit d'opposition prévu à l'article 26 de ladite loi, du droit d'accès prévu aux articles 34 à 38 de ladite loi, et du droit de rectification prévu à l'article 36 de ladite loi. Ces droits d'accès et de rectification peuvent être exercés par courrier électronique, via le formulaire de contact du site Internet. IDEALBIO.FR s’engage à ne pas communiquer à des tiers les données personnelles de ses Clients et ne les transfère pas en dehors de l'Espace Economique Européen.

K. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le code et le thème graphique des pages, les textes, les logos et les pictogrammes utilisés sur le site internet de IDEALBIO.FR sont la propriété exclusive de la société idealbio.fr. Ces éléments sont protégés par la loi française et les lois internationales de protection de la propriété intellectuelle. Les marques « www.idealbio.fr », et les logos « idealbio.fr » sont des marques déposées. Leur reproduction constitue, par conséquent, une contrefaçon.

L. INTEGRALITE DES ENGAGEMENTS

Le bon de commande régit les relations entre les parties et ce par application des dispositions de l’art. 1134 du code civil. Toute autre clause non contenue dans les présentes Conditions Générales de Vente est nulle et non avenue.

M. LOI APPLICABLE

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.